Permis de construire n° 09300817A0027 à Bobigny pour 5 928 m² de logement, 8 rue de l'Etoile
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 09300817A0027
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300817A0027, délivré le 17 novembre 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue de l'Etoile. Le dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT.
Ce permis de construire concerne la création de 85 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 85 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 756 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 984 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 150. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Etoile, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 41 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² à construire et 5 756 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 756 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 5 756 m² à 5 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 756 m² | 172 m² | 5 756 m² | 0 m² | 5 756 m² | 172 m² | 5 928 m² |
| Total | 5 756 m² | 172 m² | 5 756 m² | 0 m² | 5 756 m² | 172 m² | 5 928 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Financement et aides
Les 85 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMMAUS HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Clichy la Garenne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300817A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle E 150 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Etoile à Bobigny (93000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Etoile depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.