Permis de construire Locaux N° 09300818A0053

Permis de construire à Bobigny pour 390 m² de locaux - Boulevard Maurice Thorez

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 09300818A0053

Demandeur

BOBIGNY COEUR DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 09300818A0053, délivré le 11 mars 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Maurice Thorez, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOBIGNY COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AF481, AF539, AF540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 176 m²

Surface existante avant

17 718 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

-131 m²

Surface totale après

17 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF481 AF539 AF540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 718 m² 17 m² 373 m² 148 m² 373 m² 0 m² 17 587 m²
Total 17 718 m² 17 m² 373 m² 148 m² 373 m² 0 m² 17 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 718 m² 17 m² 373 m² 148 m² 373 m² 0 m² 17 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOBIGNY COEUR DE VILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
838941011
SIRET
83894101100010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300818A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Maurice Thorez, Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOBIGNY COEUR DE VILLE et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300818A0053, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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