Permis de construire Logement N° 09300818A0033

Permis de construire n° 09300818A0033 à Bobigny pour 2 033 m² de logement, 2 Karl Marx /Avenue Jean Jau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 09300818A0033

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300818A0033 porte sur un projet situé 2 Karl Marx /Avenue Jean Jau. Le dossier a été déposé par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 645 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y158, Y170, Y176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 371 645 m²

Surface créée

2 033 m²

Variation nette

+2 033 m²

Surface totale après

2 033 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y158 Y170 Y176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Total 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 5 1 - 24
- 25,0 % 50,0 % 20,8 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423743772
SIRET
42374377200042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300818A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Karl Marx /Avenue Jean Jau, à Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 26 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300818A0033, déposé en mairie de Bobigny.

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