Permis de construire n° 09300817A0049 à Bobigny pour 193 m² de locaux, 16 rue Hector Berlioz
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 09300817A0049
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300817A0049 a été délivré le 20 septembre 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Hector Berlioz. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 909 m², le programme représente 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 141, AF 277. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 632 m² à 2 825 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 632 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 825 m² |
| Total | 2 632 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 632 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 825 m² |
| dont Bureaux | 2 632 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 825 m² |
| Total locaux | 2 632 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183000033
- SIRET
- 18300003300013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300817A0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |