Permis de construire n° 0930062500002 à Bagnolet pour 124 m² de logement, 36 rue Jeanne Hornet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 0930062500002
Demandeur
PRIMES RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930062500002 porte sur un projet situé 36 rue Jeanne Hornet. La demande émane de PRIMES RENOVATION.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 115 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 843 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle K 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jeanne Hornet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 124 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 843 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 124 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 124 m² |
| Total | 115 m² | 124 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 9 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 115 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRIMES RENOVATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Romainville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
PRIMES RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909739674
- SIRET
- 90973967400010
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de PRIMES RENOVATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930062500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 29/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle K 9 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne Hornet à Bagnolet (93170)
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