Permis de construire Locaux N° 09300619B0046

Permis de construire n° 09300619B0046 à Bagnolet pour 797 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 09300619B0046

Demandeur

SCCV BAGNOLET GALLIENI II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300619B0046 a été délivré le 6 mars 2020 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCCV BAGNOLET GALLIENI II figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 516 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

-606 m²

Surface totale après

24 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 516 m² 797 m² 0 m² 1 403 m² 0 m² -606 m² 24 910 m²
Total 25 516 m² 797 m² 0 m² 1 403 m² 0 m² -606 m² 24 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 516 m² 797 m² 0 m² 1 403 m² 0 m² -606 m² 24 910 m²
dont Bureaux 25 516 m² 797 m² 0 m² 1 403 m² 0 m² -606 m² 24 910 m²
Total locaux 25 516 m² 797 m² 0 m² 1 403 m² 0 m² -606 m² 24 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BAGNOLET GALLIENI II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848069761
SIRET
84806976100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VILIZY VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de SCCV BAGNOLET GALLIENI II

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300619B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 797 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BAGNOLET GALLIENI II et accordé le 6 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300619B0046, déposé en mairie de Bagnolet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

Autres types d'autorisations à Bagnolet