Permis de construire n° 09300624B0023 à Bagnolet pour 6 941 m² de logement et locaux, 260 rue de Noisy-Le-Sec
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 09300624B0023
Demandeur
SCCV BAGNOLET RICHARDSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300624B0023, délivré le 10 mars 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 260 rue de Noisy-Le-Sec. La société de programme immobilier SCCV BAGNOLET RICHARDSON porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 142 appartements, après démolition des 1 403 m² existants. 98 des 142 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 336 m², le programme représente 6 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement. Le dossier déclare aussi 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 75, E 77. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Noisy-Le-Sec, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 403 m² existants et construit 6 941 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 142 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 580 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 142 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 448 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 403 m² à 6 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 6 580 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 6 132 m² | 6 580 m² |
| Locaux | 955 m² | 361 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -594 m² | 361 m² |
| Total | 1 403 m² | 6 941 m² | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 5 538 m² | 6 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Autres activités | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -955 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | -805 m² | 0 m² |
| Total locaux | 955 m² | 361 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -594 m² | 361 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 142 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 98 logements sur 142.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 142 |
| Logements collectifs | 142 |
| Collectifs hors résidence | 142 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 98 | 7 | - | - | - | 142 |
| 26,1 % | 69,0 % | 4,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BAGNOLET RICHARDSON, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV BAGNOLET RICHARDSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 942206855
- SIRET
- 94220685500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300624B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Noisy-Le-Sec à Bagnolet (93170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Noisy-Le-Sec depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.