Permis de construire à Bagnolet pour 6 941 m² de logement et locaux - 260 Rue De Noisy-Le-Sec
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 10 mars 2025 · Dossier PC n° 09300624B0023 · Demandeur : SCCV BAGNOLET RICHARDSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300624B0023, délivré le 10 mars 2025 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 260 Rue De Noisy-Le-Sec, Bagnolet (93170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BAGNOLET RICHARDSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 98 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 6 580 m² d'habitation et 361 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E75, E77.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnolet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 142 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 6 580 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 6 132 m² | 6 580 m² |
| Locaux | 955 m² | 361 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² |
| Total | 1 403 m² | 6 941 m² | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 5 538 m² | 6 941 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 142 |
| Logements collectifs | 142 |
| Collectifs hors résidence | 142 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 37 | 98 | 7 | - | - | - | 142 |
| 26,1 % | 69,0 % | 4,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300624B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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