La déclaration préalable n° 09300622B0160 a été accordée le 14 janvier 2023 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 59 avenue du General de Gaull. PUBLIC CHERI porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 710 m², le programme représente 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 4. La voie, avenue du General de Gaull, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 710 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2023.

Autorisation

14 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 167 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 1 385 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 385 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	1 385 m²
Total	1 385 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	0 m²	1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 218 m²	167 m²	0 m²	167 m²	1 385 m²
Autres activités	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
dont Entrepôt	167 m²	0 m²	167 m²	-167 m²	0 m²
Total locaux	1 385 m²	167 m²	167 m²	0 m²	1 385 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PUBLIC CHERI, une association déclarée basée à Bagnolet.

Demandeur

PUBLIC CHERI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 387669476
SIRET: 38766947600021
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BAGNOLET (93170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300622B0160
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Bagnolet (93170)

L’autre dossier recensé avenue du General de Gaull depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300624B0040 Locaux Autorisé

36 avenue du General de Gaull

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

19/03/2025 24 706 m² SDP SCCV BAGNOLET GALLIENI II

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

PC n°09300622B0021 Locaux Autorisé

108 avenue Gallieni

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

23 nov. 2022 35 099 m² SDP SCCV LA PORTE DE BAGNOLET

PC n°09300622B0047 Logement Autorisé

7 passage des Italiens

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

12 déc. 2022 135 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09300622B0018 Logement Annulé

74 avenue de la Dhuys

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

19 déc. 2022 109 m² SDP

PC n°09300622B0044 Logement Commencé

140 rue Sadi Carnot

Bagnolet (93170)

Nouvelle construction

28 janv. 2023 76 m² SDP

PC n°09300622B0043 Locaux Commencé

15 Bi Rue de l'Avenir

Bagnolet (93170)

Transformation avec diminution

31 janv. 2023 689 m² SDP HUGO73

DP n°09300623B0001 Logement Autorisé

186 rue Etienne Marcel

Bagnolet (93170)

Transformation avec diminution

16 févr. 2023 99 m² SDP

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