Permis de construire Locaux N° 0692662200088

Permis de construire n° 0692662200088 à Villeurbanne pour 1 220 m² de locaux, 11 rue de la Ligne de l'Est

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0692662200088

Demandeur

SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662200088 a été délivré le 13 novembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11 rue de la Ligne de l'Est. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 19 255 m², le programme représente 1 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 81. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Ligne de l'Est, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 255 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 220 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 770 m² d'industrie et 450 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Autres activités 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
dont Industrie 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, basée à Lyon 02. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428115752
SIRET
42811575200043
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1999
Localisation
LYON 02 (69002)

Autres dossiers de SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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