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Permis de construire Mixte N° 09300620B0007

Permis de construire n° 09300620B0007 à Bagnolet pour 1 161 m² de logement et locaux, 46-48 Rue De La Fraternite

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 46-48 Rue De La Fraternite, à Bagnolet (93170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPA CPS ; la décision est intervenue le 27 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mai 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 922 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300620B0007, déposé en mairie de Bagnolet.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 mai 2020

Dossier PC n° 09300620B0007

Demandeur

CPA CPS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300620B0007 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2020 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 46-48 Rue De La Fraternite. Le projet est porté par CPA CPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 922 m² d'habitation et 239 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AF12, AF13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AF12 AF13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	922 m²	200 m²	722 m²	922 m²
Locaux	80 m²	239 m²	80 m²	159 m²	239 m²
Total	280 m²	1 161 m²	280 m²	881 m²	1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Autres activités	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	80 m²	239 m²	80 m²	159 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	4	4	-	-	13
23,1 %	15,4 %	30,8 %	30,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPA CPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534142351
SIRET: 53414235100012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300620B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 46-48 Rue De La Fraternite, à Bagnolet (93170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPA CPS ; la décision est intervenue le 27 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 922 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300620B0007, déposé en mairie de Bagnolet.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

PC n°09300619B0046 Locaux Autorisé

Bagnolet (93170)

Diminution sans transformation

06 mars 2020 797 m² SDP SCCV BAGNOLET GALLIENI II

DP n°09300620B0021 Logement Autorisé

7-15 Rue Jules Ferry

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

06 mars 2020 61 m² SDP

PC n°09300620B0003 Logement Terminé

154 Rue Robespierre

Bagnolet (93170)

Transformation avec extension

13 mars 2020 92 m² SDP FARES BERI

DP n°09300620B0042 Logement Autorisé

84 Rue De La Fraternite

Bagnolet (93170)

Transformation sans extension

24 juin 2020 149 m² SDP

DP n°09300619B0142 Locaux Terminé

104 Rue Robespierre

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

26 juin 2020 30 m² SDP SCI DE LOCATION DU CEDRE

DP n°09300620B0031 Locaux Autorisé

59-61 Rue Victor Hugo

Bagnolet (93170)

Extension sans transformation

01 juil. 2020 20 m² SDP CARRE D'AS

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