Déclaration préalable n° 09300617B0030 à Bagnolet pour 39 m² de locaux, 27-29 Rue de la Fraternite
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier DP n° 09300617B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2017 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300617B0030 porte sur un projet situé 27-29 Rue de la Fraternite.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 93. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fraternite, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 90 m² à 129 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| Total | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| dont Industrie | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
| Total locaux | 90 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300617B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fraternite à Bagnolet (93170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fraternite depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.