Déclaration préalable n° 09300619B0142 à Bagnolet pour 30 m² de locaux, 104 rue Robespierre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier DP n° 09300619B0142
Demandeur
SCI DE LOCATION DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300619B0142 a été accordée le 26 juin 2020, pour un projet situé 104 rue Robespierre. Le projet est porté par SCI DE LOCATION DU CEDRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 285 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 14. Sur la même voie, rue Robespierre, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 930 m² à 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
| Total | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
| dont Bureaux | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
| Total locaux | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LOCATION DU CEDRE, dont l'adresse déclarée est à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LOCATION DU CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408407401
- SIRET
- 40840740100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300619B0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robespierre à Bagnolet (93170)
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