Permis de construire n° 09300619B0007 à Bagnolet pour 468 m² de logement, 10 rue de la Fraternite
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2019
Dossier PC n° 09300619B0007
Demandeur
OJIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300619B0007 a été délivré le 8 mai 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 10 rue de la Fraternite. OJIREL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 420 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 280 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 55, AF 54. Sur la même voie, rue de la Fraternite, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 420 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve et 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 280 m² parmi les 511 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 511 m² à 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Locaux | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 280 m² | -510 m² | 1 m² |
| Total | 511 m² | 188 m² | 280 m² | 230 m² | 280 m² | -42 m² | 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 1 | 3 |
| - | - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OJIREL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OJIREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409014693
- SIRET
- 40901469300025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de OJIREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300619B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fraternite à Bagnolet (93170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Fraternite depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.