Permis de construire Logement N° 09300620B0003

Permis de construire n° 09300620B0003 à Bagnolet pour 92 m² de logement, 154 rue Robespierre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 09300620B0003

Demandeur

FARES BERI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300620B0003 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé 154 rue Robespierre. FARES BERI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 72 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AG 144. La voie, rue Robespierre, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 119 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 78 m² 14 m² 21 m² 0 m² 71 m² 152 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 24 m²
Total 119 m² 78 m² 14 m² 21 m² 14 m² 57 m² 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FARES BERI, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FARES BERI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829524511
SIRET
82952451100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2017
Localisation
BAGNOLET (93170)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300620B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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