Déclaration préalable n° 09300620B0031 à Bagnolet pour 20 m² de locaux, 59-61 Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier DP n° 09300620B0031
Demandeur
CARRE D'AS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300620B0031 a été accordée le 1 juillet 2020, pour un projet situé 59-61 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par CARRE D'AS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 874 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AG 120, AG 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Victor Hugo, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 276 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 296 m² |
| Total | 276 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Autres activités | 105 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 125 m² |
| Total locaux | 276 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARRE D'AS, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CARRE D'AS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 535190771
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300620B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AG 120, AG 121 à Bagnolet (93170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.