Permis de construire à Bagnolet pour 536 m² de logement - 16 Rue Gustave Nickles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 09300616B0017
Demandeur
MKL INVESTISSEMENTS
Cette page présente le permis de construire n° 09300616B0017, délivré le 7 novembre 2016 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Gustave Nickles, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MKL INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Locaux | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total | 579 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 579 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MKL INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822247185
- SIRET
- 82224718500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300616B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |