Permis de construire n° 09300622B0021 à Bagnolet pour 35 099 m² de locaux, 108 avenue Gallieni
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 09300622B0021
Demandeur
SCCV LA PORTE DE BAGNOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300622B0021 a été délivré le 23 novembre 2022 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 108 avenue Gallieni. La société de programme immobilier SCCV LA PORTE DE BAGNOLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 335 m², le programme représente 35 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Gallieni, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 099 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 32 566 m² d'industrie, 2 487 m² de bureaux et 46 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 099 m² | 35 099 m² |
| Total | 0 m² | 35 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 099 m² | 35 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Autres activités | 0 m² | 35 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 053 m² | 35 053 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 2 487 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 32 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 566 m² | 32 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 099 m² | 35 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA PORTE DE BAGNOLET, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV LA PORTE DE BAGNOLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810123281
- SIRET
- 81012328100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCCV LA PORTE DE BAGNOLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300622B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 68 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Gallieni à Bagnolet (93170)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Gallieni depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.