Permis de construire n° 09300613B0049 à Bagnolet pour 23 795 m² de logement et locaux, avenue Gambetta
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 09300613B0049
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300613B0049 a été délivré le 9 septembre 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé avenue Gambetta. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 187 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 12 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 859 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 11 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle S 1, S 2, S 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Gambetta, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 6 560 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 143 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 12 328 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 187 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 467 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 467 m² de commerce et activités de service (dont 6 560 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 328 m² | 12 328 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 467 m² | 11 467 m² |
| Total | 0 m² | 23 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 795 m² | 23 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 467 m² | 11 467 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 560 m² | 6 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 467 m² | 11 467 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 143
Typologie des logements
Le programme comprend 187 logements collectifs. Les 187 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements collectifs | 187 |
| En résidence | 187 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 64 | 68 | 26 | 7 | - | 187 |
| 11,8 % | 34,2 % | 36,4 % | 13,9 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 187 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 187 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Boulogne Billancourt Cedex. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92650)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 18/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles S 1, S 2, S 3 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gambetta à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.