Permis de construire n° 09300615B0016 à Bagnolet pour 10 119 m² de logement et locaux, 40 44 rue Francois Mitterrand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 09300615B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300615B0016 porte sur un projet situé 40 44 rue Francois Mitterrand.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 117 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 809 m², le programme représente 8 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 842 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 71, E 73, E 92. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Mitterrand, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 842 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 533 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 197 m² de commerce et activités de service et 112 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 277 m² | 8 277 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
| Total | 0 m² | 10 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 119 m² | 10 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Autres activités | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 35 | 37 | 40 | 4 | - | 117 |
| 0,9 % | 29,9 % | 31,6 % | 34,2 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 117 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 117 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 20 (75990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300615B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles E 71, E 73, E 92 à Bagnolet (93170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Francois Mitterrand à Bagnolet (93170)
L’autre dossier recensé rue Francois Mitterrand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.