Permis de construire n° 09300615B0026 à Bagnolet pour 276 m² de logement, 82 rue des Noyers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 09300615B0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300615B0026 porte sur un projet situé 82 rue des Noyers.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 440 m², le programme représente 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Noyers, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 209 m² à 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 485 m² |
| Total | 209 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300615B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 97 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Noyers à Bagnolet (93170)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Noyers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.