Déclaration préalable n° 09300615B0062 à Bagnolet pour 922 m² de logement, 59 rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier DP n° 09300615B0062
Demandeur
PREMIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09300615B0062 a été accordée le 18 août 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 59 rue Victor Hugo. Le projet est porté par le marchand de biens PREMIUM.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 10 des 18 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 922 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 874 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AG 120, AG 121. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 874 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 922 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 922 m² parmi les 2 051 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Locaux | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | -922 m² | 1 129 m² |
| Total | 2 051 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 2 051 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 10 | - | - | - | 18 |
| 11,1 % | 33,3 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PREMIUM, une SAS basée à Montreuil. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PREMIUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532812955
- SIRET
- 53281295500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de PREMIUM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300615B0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 18/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur les parcelles AG 120, AG 121 à Bagnolet (93170)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Hugo à Bagnolet (93170)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.