Déclaration préalable Logement N° 09300615B0062

Déclaration préalable n° 09300615B0062 à Bagnolet pour 922 m² de logement, 59 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier DP n° 09300615B0062

Demandeur

PREMIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300615B0062 a été accordée le 18 août 2015 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 59 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par PREMIUM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG120, AG121. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

922 m²

Surface totale après

2 051 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG120 AG121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Locaux 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² -922 m² 1 129 m²
Total 2 051 m² 0 m² 922 m² 0 m² 922 m² 0 m² 2 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 10 - - - 18
11,1 % 33,3 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIUM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532812955
SIRET
53281295500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300615B0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 59 Rue Victor Hugo, à Bagnolet (93170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PREMIUM et accordée le 18 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300615B0062, déposé en mairie de Bagnolet.

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