Permis de construire Mixte N° 09300613B0043

Permis de construire n° 09300613B0043 à Bagnolet pour 6 543 m² de logement et locaux, rue Raymond Lefevre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 février 2014

Dossier PC n° 09300613B0043

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300613B0043 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2014, pour un projet situé rue Raymond Lefevre. Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 96 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 5 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 529 m², soit 58 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 989 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 96, J 98, J 102. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Raymond Lefevre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 529 m²

Surface créée

6 543 m²

Variation nette

+6 543 m²

Surface totale après

6 543 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 96 J 98 J 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 529 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 554 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 989 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 554 m² 5 554 m²
Locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 6 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 543 m² 6 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 96 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 50 logements sur 96.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 37 30 14 2 - 96
13,5 % 38,5 % 31,3 % 14,6 % 2,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, une SAS basée à Vélizy-Villacoublay. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 février 2014
Date de dépôt 12/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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