Permis de construire Mixte N° 09300613B0042

Permis de construire n° 09300613B0042 à Bagnolet pour 6 960 m² de logement et locaux, rue Raymond Lefevre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 février 2014

Dossier PC n° 09300613B0042

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300613B0042 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse rue Raymond Lefevre. La demande émane du marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 88 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 5 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 676 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutaient 1 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 130, J 102, J 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Lefevre, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 676 m²

Surface créée

6 960 m²

Variation nette

+6 960 m²

Surface totale après

6 960 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 130 J 102 J 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 676 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 270 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²
Locaux 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Total 0 m² 6 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 960 m² 6 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²
Total locaux 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme prévoyait 88 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 30 31 24 2 - 88
1,1 % 34,1 % 35,2 % 27,3 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 88 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, une SAS basée à Vélizy-Villacoublay. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 64 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 février 2014
Date de dépôt 12/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles J 130, J 102, J 5 à Bagnolet (93170)

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