Permis de construire Mixte N° 09300613B0047

Permis de construire n° 09300613B0047 à Bagnolet pour 16 829 m² de logement et locaux, 80 Rue Robespierre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 09300613B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300613B0047 a été délivré le 20 janvier 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue Robespierre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 167 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 69 T2, 62 T3 et 20 T4. La surface se répartit entre 11 031 m² d'habitation et 5 798 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64, AD65. Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 128 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

16 829 m²

Variation nette

+16 337 m²

Surface totale après

16 829 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD64 AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 11 031 m² 0 m² 492 m² 0 m² 10 539 m² 11 031 m²
Locaux 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²
Total 492 m² 16 829 m² 0 m² 492 m² 0 m² 16 337 m² 16 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²
dont Hôtels 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²
Total locaux 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

167 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 205

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
En résidence 167

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 69 62 20 - - 167
9,6 % 41,3 % 37,1 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements en collectif, pour 16 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Rue Robespierre, à Bagnolet (93170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 69 T2, 62 T3 et 20 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 031 m² d'habitation et 5 798 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300613B0047, déposé en mairie de Bagnolet.

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