Permis de construire à Bagnolet pour 11 031 m² de logement et locaux - 80 Rue Robespierre
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 20 janvier 2014 · Dossier PC n° 09300613B0047 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300613B0047, délivré le 20 janvier 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue Robespierre, Bagnolet (93170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 167 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 69 T2, 62 T3, 20 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD64, AD65.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagnolet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 167 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 11 031 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 10 539 m² | 11 031 m² |
| Total | 492 m² | 11 031 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 10 539 m² | 11 031 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 5 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 798 m² | 5 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 205
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 167 |
| Logements collectifs | 167 |
| En résidence | 167 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 69 | 62 | 20 | - | - | 167 |
| 9,6 % | 41,3 % | 37,1 % | 12,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.