Permis de construire Mixte N° 09300613B0047

Permis de construire n° 09300613B0047 à Bagnolet pour 16 829 m² de logement et locaux, 80 rue Robespierre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 09300613B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300613B0047 a été délivré le 20 janvier 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 80 rue Robespierre.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 167 logements collectifs, après démolition des 492 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 128 m², le programme représente 11 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 5 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 63, AD 64, AD 65. Sur la même voie, rue Robespierre, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 5 798 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 128 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

16 829 m²

Variation nette

+16 337 m²

Surface totale après

16 829 m²

Logements créés

167

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2018

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 63 AD 64 AD 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 492 m² existants et construit 16 829 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 205 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 128 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 167 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 11 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 167 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 798 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 492 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 5 798 m² de commerce et activités de service (dont 5 798 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 492 m² à 16 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 11 031 m² 0 m² 492 m² 0 m² 10 539 m² 11 031 m²
Locaux 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²
Total 492 m² 16 829 m² 0 m² 492 m² 0 m² 16 337 m² 16 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²
dont Hôtels 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²
Total locaux 0 m² 5 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 798 m² 5 798 m²

Résidence étudiante

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 205

Typologie des logements

Le programme comprend 167 logements collectifs. Les 167 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T1 et T2 sont majoritaires : 85 logements sur 167.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
En résidence 167

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 69 62 20 - - 167
9,6 % 41,3 % 37,1 % 12,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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