Permis de construire Logement N° 09300613B0045

Permis de construire n° 09300613B0045 à Bagnolet pour 219 m² de logement, 30 Rue De L'egalite

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 09300613B0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue De L'egalite, le permis de construire n° 09300613B0045 a été délivré le 21 janvier 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF131. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 742 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 75 m² 219 m² -294 m² 0 m²
Total 817 m² 0 m² 219 m² 75 m² 219 m² -75 m² 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L'egalite, à Bagnolet (93170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300613B0045, déposé en mairie de Bagnolet.

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