Permis de construire Mixte N° 09300522C0131

Permis de construire n° 09300522C0131 à Aulnay-sous-Bois pour 14 711 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Dr Roux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 09300522C0131

Demandeur

SCCV LEVANTO ROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300522C0131 porte sur un projet situé 8 Rue Du Dr Roux. Le projet est porté par SCCV LEVANTO ROUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 226 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 102 T2, 77 T3, 29 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 13 674 m² d'habitation et 1 037 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AU119, AU120, AU121. Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 078 m²

Surface créée

14 711 m²

Variation nette

+14 711 m²

Surface totale après

14 711 m²

Logements créés

226

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
07/07/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU119 AU120 AU121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 226 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 674 m² 13 674 m²
Locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 0 m² 14 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 711 m² 14 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 226
Logements collectifs 226
Collectifs hors résidence 226

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 102 77 29 7 - 226
4,9 % 45,1 % 34,1 % 12,8 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEVANTO ROUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893856104
SIRET
89385610400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300522C0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 logements en collectif, pour 14 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Dr Roux, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LEVANTO ROUX et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 102 T2, 77 T3, 29 T4 et 7 T5, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 674 m² d'habitation et 1 037 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300522C0131, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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