Permis de construire Mixte N° 09300521C0028

Permis de construire n° 09300521C0028 à Aulnay-sous-Bois pour 7 424 m² de logement et locaux, 2-8 Rue Du Dr Roux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 09300521C0028

Demandeur

SCCV LEVANTO ROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300521C0028, délivré le 19 novembre 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2-8 Rue Du Dr Roux. La demande émane de SCCV LEVANTO ROUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 51 T2, 39 T3, 15 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 113 m² d'habitation et 311 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU129, AU196, AU195. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 437 m²

Surface créée

7 424 m²

Variation nette

+7 424 m²

Surface totale après

7 424 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AU129 AU196 AU195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 113 m² 7 113 m²
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 7 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 424 m² 7 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 51 39 15 4 - 114
4,4 % 44,7 % 34,2 % 13,2 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEVANTO ROUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893856104
SIRET
89385610400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300521C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-8 Rue Du Dr Roux, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LEVANTO ROUX et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 51 T2, 39 T3, 15 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 113 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0028, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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