Permis de construire Logement N° 09300523C0083

Permis de construire n° 09300523C0083 à Aulnay-sous-Bois pour 128 m² de logement, 18 Rue Armand Carrel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 09300523C0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300523C0083 a été délivré le 26 juillet 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Armand Carrel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CU79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CU79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 128 m² 0 m² 48 m² 0 m² 80 m² 128 m²
Total 48 m² 128 m² 0 m² 48 m² 0 m² 80 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SOSUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300523C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Armand Carrel, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0083, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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