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Permis de construire Locaux N° 09300523C0011

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 399 m² de locaux - 37 Av De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Av De La Croix Blanche, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS et accordé le 30 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0011, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 09300523C0011

Demandeur

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300523C0011, délivré le 30 juin 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 37 Av De La Croix Blanche, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ92, BQ93, BQ94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ92 BQ93 BQ94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	138 m²
Locaux	269 m²	67 m²	332 m²	269 m²	130 m²	399 m²
Total	470 m²	67 m²	332 m²	332 m²	67 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	269 m²	0 m²	0 m²	269 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	67 m²	332 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total locaux	269 m²	67 m²	332 m²	269 m²	130 m²	399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300050
SIRET: 21930005000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300523C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Av De La Croix Blanche, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS et accordé le 30 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0011, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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