Permis de construire n° 09300523C0060 à Aulnay-sous-Bois pour 2 950 m² de locaux, Bd Andre Citroen ( Porte 0
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 09300523C0060
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300523C0060, délivré le 19 juillet 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Bd Andre Citroen ( Porte 0. Le demandeur déclaré est ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 950 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH107, DI68. Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| Total | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 950 m² | 2 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300523C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 29/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |