Permis de construire Mixte N° 09300522C0167

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 3 569 m² de logement et locaux - 68 Rue Jules Valles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 09300522C0167

Demandeur

AULNAY PRINCET

Cette page présente le permis de construire n° 09300522C0167, délivré le 6 juillet 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Jules Valles, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AULNAY PRINCET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 1 individuel et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 28 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 3 382 m² d'habitation et 187 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ234, AJ235, AJ236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 238 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

3 569 m²

Variation nette

+3 079 m²

Surface totale après

3 569 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ234 AJ235 AJ236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 3 382 m² 0 m² 280 m² 0 m² 3 102 m² 3 382 m²
Locaux 210 m² 187 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total 490 m² 3 569 m² 0 m² 490 m² 0 m² 3 079 m² 3 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 210 m² 187 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 1
Logements collectifs 54
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 12 28 7 - - 55
14,5 % 21,8 % 50,9 % 12,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNAY PRINCET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907624373
SIRET
90762437300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300522C0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (1 individuel, 54 collectifs), pour 3 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 238 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Jules Valles, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AULNAY PRINCET et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 28 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 382 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0167, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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