Permis de construire Locaux N° 09300524C0041

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 77 349 m² de locaux - 1-47 Bd Andre Citroen

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 09300524C0041 · Demandeur : DATA HILLS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09300524C0041, délivré le 7 août 2025 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-47 Bd Andre Citroen, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DATA HILLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 186 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 036 m² de bureaux, 71 313 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI58, DI66.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
121 186 m²
Surface créée
77 349 m²
Variation nette
+77 349 m²
Surface totale après
77 349 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Adresse
1-47 Bd Andre Citroen, Aulnay-sous-Bois (93600)
Code postal
93600
Département
Région
Parcelles cadastrales
DI58, DI66
Code INSEE
93005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 349 m² 77 349 m²
Total 0 m² 77 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 349 m² 77 349 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 036 m² 6 036 m²
Entrepôts 0 m² 71 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 313 m² 71 313 m²
Total locaux 0 m² 77 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 349 m² 77 349 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DATA HILLS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
891559189
SIRET
89155918900016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300524C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-47 Bd Andre Citroen, Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0041, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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