Permis de construire Locaux N° 09300518C0113

Permis de construire n° 09300518C0113 à Aulnay-sous-Bois pour 476 m² de locaux, 1-3 Rue Des Lilas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 09300518C0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300518C0113 porte sur un projet situé 1-3 Rue Des Lilas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 549 m²

Surface existante avant

6 506 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

6 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m²
Locaux 5 246 m² 476 m² 0 m² 402 m² 0 m² 74 m² 5 320 m²
Total 6 506 m² 476 m² 0 m² 402 m² 0 m² 74 m² 6 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 246 m² 476 m² 0 m² 402 m² 0 m² 74 m² 5 320 m²
Total locaux 5 246 m² 476 m² 0 m² 402 m² 0 m² 74 m² 5 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300518C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1-3 Rue Des Lilas, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300518C0113, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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