Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 124 m² de logement - 29 Rue Des Arts
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 09300515C0092
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09300515C0092, délivré le 18 décembre 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Des Arts, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
7 ans 10 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 124 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 54 m² | 143 m² |
| Total | 89 m² | 124 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 54 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300515C0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |