Permis de construire n° 09300523C0101 à Aulnay-sous-Bois pour 423 m² de locaux, 2 Rue De Bougainville
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 09300523C0101
Demandeur
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300523C0101 porte sur un projet situé 2 Rue De Bougainville. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS547, DS548. L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 541 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 964 m² |
| Total | 2 541 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 541 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 964 m² |
| Total locaux | 2 541 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300050
- SIRET
- 21930005000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AULNAY SOUS BOIS CEDEX (93602)
Autres dossiers de COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300523C0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |