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Permis de construire Locaux N° 09300523C0101

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 423 m² de locaux - 2 Rue De Bougainville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bougainville, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS et accordé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0101, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 09300523C0101

Demandeur

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300523C0101, délivré le 19 octobre 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Bougainville, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS547, DS548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 305 m²

Surface existante avant

2 541 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

2 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt

04/12/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS547 DS548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 541 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 964 m²
Total	2 541 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 541 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	2 964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300050
SIRET: 21930005000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AULNAY SOUS BOIS CEDEX (93602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300523C0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bougainville, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS et accordé le 19 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0101, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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