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Permis de construire Logement N° 09300515C0067

Permis de construire n° 09300515C0067 à Aulnay-sous-Bois pour 1 726 m² de logement, 12 B Av Antoine Bourdelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 B Av Antoine Bourdelle, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXONE PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0067, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 décembre 2015

Dossier PC n° 09300515C0067

Demandeur

AXONE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300515C0067 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2015, pour un projet situé 12 B Av Antoine Bourdelle. Le projet est porté par AXONE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 4 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC252, BC251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 598 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC252 BC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	1 726 m²	0 m²	128 m²	0 m²	1 598 m²	1 726 m²
Total	128 m²	1 726 m²	0 m²	128 m²	0 m²	1 598 m²	1 726 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	8	4	8	2	-	27
18,5 %	29,6 %	14,8 %	29,6 %	7,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXONE PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751199712
SIRET: 75119971200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SERRIS (77700)

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30 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300515C0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 B Av Antoine Bourdelle, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXONE PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 4 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0067, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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29 Rue Des Arts

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Extension sans transformation

18 déc. 2015 124 m² SDP

PC n°09300515C0099 Locaux Commencé

1-13 Rue Edouard Branly

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Transformation avec diminution

18 déc. 2015 229 m² SDP 2MAINS

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