Permis de construire n° 09300515C0103 à Aulnay-sous-Bois pour 73 m² de locaux, 137 Rue Jacques Duclos
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 09300515C0103
Demandeur
L'OREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300515C0103 a été délivré le 15 janvier 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 137 Rue Jacques Duclos. Le demandeur déclaré est L'OREAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DW11, DW12, DW13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 162 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 32 235 m² |
| Total | 32 162 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 32 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 162 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 32 235 m² |
| dont Industrie | 32 162 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 32 235 m² |
| Total locaux | 32 162 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 32 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632012100
- SIRET
- 63201210000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SAINT OUEN (93588)
Autres dossiers de L'OREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300515C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |