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Permis de construire Locaux N° 09300515C0099

Permis de construire n° 09300515C0099 à Aulnay-sous-Bois pour 229 m² de locaux, 1-13 Rue Edouard Branly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1-13 Rue Edouard Branly, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 2MAINS et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0099, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 09300515C0099

Demandeur

2MAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300515C0099 a été délivré le 18 décembre 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1-13 Rue Edouard Branly. Le dossier a été déposé par 2MAINS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DX17, DX18. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

2 324 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX17 DX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 324 m²	0 m²	229 m²	6 m²	229 m²	-6 m²	2 318 m²
Total	2 324 m²	0 m²	229 m²	6 m²	229 m²	-6 m²	2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	229 m²	0 m²	0 m²	229 m²	261 m²
Autres activités	2 292 m²	0 m²	6 m²	229 m²	-235 m²	2 057 m²
dont Bureaux	880 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-6 m²	874 m²
dont Entrepôt	1 412 m²	0 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	1 183 m²
Total locaux	2 324 m²	229 m²	6 m²	229 m²	-6 m²	2 318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2MAINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 528041312
SIRET: 52804131200026
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LE BLANC-MESNIL (93150)

Autres dossiers de 2MAINS

PC n°09300714C0007 Autorisé

19 Avenu Albert Einstein

Transformation sans extension

28 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300515C0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1-13 Rue Edouard Branly, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 2MAINS et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0099, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sous-Bois

PC n°09300515C0096 Locaux Terminé

21-25 Rue De L'arbre Vert Fontaine Des Pres

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 191 m² SDP

DP n°09300515C0247 Locaux Autorisé

2 Avenue Dumont

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

15 déc. 2015 298 m² SDP

PC n°09300515C0092 Logement Terminé

29 Rue Des Arts

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

18 déc. 2015 124 m² SDP

PC n°09300515C0109 Logement Autorisé

56 Rue De La Marne

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 168 m² SDP

PC n°09300515C0067 Logement Annulé

12 B Av Antoine Bourdelle

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 1 726 m² SDP AXONE PROMOTION

PC n°09300515C0107 Logement Autorisé

2 Rue Gilberte

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

04 janv. 2016 166 m² SDP

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