Permis de construire Logement N° 09401920N1007

Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 1 640 m² de logement - 24-26 Rue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 09401920N1007

Demandeur

AXONE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09401920N1007, délivré le 19 octobre 2020 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24-26 Rue De La Republique, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXONE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT56, AT57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

692 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT56 AT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 1 427 m² 213 m² 313 m² 0 m² 1 327 m² 1 640 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 166 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Total 692 m² 1 427 m² 213 m² 479 m² 213 m² 948 m² 1 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 9 2 - - 30
13,3 % 50,0 % 30,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXONE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751199712
SIRET
75119971200041
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401920N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-26 Rue De La Republique, Chennevières-sur-Marne (94430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXONE PROMOTION et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401920N1007, instruit par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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