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Permis de construire Logement N° 09300517C0065

Permis de construire n° 09300517C0065 à Aulnay-sous-Bois pour 1 805 m² de logement, 12-12 Av Antoine Bourdelle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12-12 Av Antoine Bourdelle, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION et accordé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0065, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 09300517C0065

Demandeur

ARTHUR PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300517C0065, délivré le 20 octobre 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12-12 Av Antoine Bourdelle. La demande émane de ARTHUR PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC251. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

+1 621 m²

Surface totale après

1 805 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	184 m²	1 805 m²	0 m²	184 m²	0 m²	1 621 m²	1 805 m²
Total	184 m²	1 805 m²	0 m²	184 m²	0 m²	1 621 m²	1 805 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	10	7	1	-	27
-	33,3 %	37,0 %	25,9 %	3,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482185543
SIRET: 48218554300030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300517C0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12-12 Av Antoine Bourdelle, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION et accordé le 20 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0065, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PC n°09300517C0057 Logement Commencé

15 Rue Ordener

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 149 m² SDP

PC n°09300517C0001 Mixte Terminé

Rue Du 8 Mai 1945 - Route

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

06 oct. 2017 9 946 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PC n°09300517C0074 Logement Annulé

16 Rue Louis Coutant

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

09 oct. 2017 165 m² SDP

PC n°09300517C0078 Logement Commencé

64 Rue Legendre

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 88 m² SDP

PC n°09300517C0084 Logement Commencé

5 Avenue Madeleine - Lot B

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 107 m² SDP

PC n°09300517C0094 Logement Commencé

60/66 Rue Legendre

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

21 nov. 2017 103 m² SDP

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