Permis de construire Locaux N° 09303922A0002

Permis de construire n° 09303922A0002 à L'Île-Saint-Denis pour 142 m² de locaux, Quai De La Marine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 09303922A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09303922A0002 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé Quai De La Marine. DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 156 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 639 m²
Total 497 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 497 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 639 m²
Total locaux 497 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 639 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai De La Marine, à L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303922A0002, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

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