Permis de construire Mixte N° 09300124A0010

Permis de construire n° 09300124A0010 à Aubervilliers pour 1 961 m² de logement et locaux, 155 - Rue Andre Karman

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 09300124A0010

Demandeur

TRIANON PROMOTION 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300124A0010 a été délivré le 13 septembre 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 155 - Rue Andre Karman. La demande émane de TRIANON PROMOTION 11.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 2 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 828 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z117, Z118, Z119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z117 Z118 Z119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 1 828 m² 0 m² 531 m² 0 m² 1 297 m² 1 828 m²
Locaux 277 m² 133 m² 0 m² 277 m² 0 m² -144 m² 133 m²
Total 808 m² 1 961 m² 0 m² 808 m² 0 m² 1 153 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² -247 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 277 m² 133 m² 0 m² 277 m² 0 m² -144 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 2 2 - 27
- 29,6 % 55,6 % 7,4 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANON PROMOTION 11

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949157861
SIRET
94915786100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300124A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155 - Rue Andre Karman, à Aubervilliers (93300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIANON PROMOTION 11 et accordée le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3, 2 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 828 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300124A0010, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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