Permis de construire n° 09300117A0023 à Aubervilliers pour 817 m² de logement, 113 Rue Andre Karman
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 09300117A0023
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300117A0023, délivré le 25 octobre 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 113 Rue Andre Karman. OFFICE PUBLIC HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V78. Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 538 m² | 0 m² | 817 m² | 16 m² | 0 m² | 801 m² | 6 339 m² |
| Locaux | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | -817 m² | 72 m² |
| Total | 6 427 m² | 0 m² | 817 m² | 16 m² | 817 m² | -16 m² | 6 411 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300206
- SIRET
- 27930020600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300117A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 26/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |