Permis de construire n° 09300124A0023 à Aubervilliers pour 1 100 m² de locaux, 94 Rue Andre Karman
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 09300124A0023
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300124A0023 porte sur un projet situé 94 Rue Andre Karman. La demande émane de ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY29. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 797974581
- SIRET
- 79797458100010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHNEOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300124A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |