Permis de construire Logement N° 09300123A0052

Permis de construire à Aubervilliers pour 5 766 m² de logement - 36 Rue Heurtault

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 09300123A0052

Demandeur

SCCV GOULET

Cette page présente le permis de construire n° 09300123A0052, délivré le 13 septembre 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Heurtault, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV GOULET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 12 T2, 32 T3, 24 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K36, K37, K38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

5 766 m²

Variation nette

+4 004 m²

Surface totale après

5 766 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K36 K37 K38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 5 766 m² 0 m² 273 m² 0 m² 5 493 m² 5 766 m²
Locaux 1 489 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 762 m² 5 766 m² 0 m² 1 762 m² 0 m² 4 004 m² 5 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 12 32 24 4 - 86
16,3 % 14,0 % 37,2 % 27,9 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GOULET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948284138
SIRET
94828413800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300123A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Heurtault, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GOULET et accordé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 12 T2, 32 T3, 24 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300123A0052, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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