Déclaration préalable Locaux N° 09300124A0139

Déclaration préalable à Aubervilliers pour 2 600 m² de locaux - 83 Av Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 09300124A0139

Demandeur

SCI AUBER IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 09300124A0139, accordée le 3 octobre 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 83 Av Victor Hugo, Aubervilliers (93300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AUBER IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 203 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m² 2 600 m²
Total 1 300 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Bureaux 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 1 300 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m² 2 600 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUBER IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491466934
SIRET
49146693400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300124A0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Av Victor Hugo, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUBER IMMO et accordée le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300124A0139, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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