Permis de construire Logement N° 09300118A0011

Permis de construire n° 09300118A0011 à Aubervilliers pour 1 896 m² de logement, 27 Rue Bernard Et Mazoyer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 09300118A0011

Demandeur

BERMAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300118A0011, délivré le 3 mai 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Bernard Et Mazoyer. BERMAZ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z96. L'ensemble des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

2 071 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
03/05/2023
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
23/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 1 896 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 792 m² 2 071 m²
Total 279 m² 1 896 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 792 m² 2 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 12 8 1 - 31
9,7 % 22,6 % 38,7 % 25,8 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERMAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
531977874
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300118A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 03/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Bernard Et Mazoyer, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERMAZ et accordée le 3 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 12 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300118A0011, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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