Permis de construire Logement N° 09300124A0065

Permis de construire n° 09300124A0065 à Aubervilliers pour 2 179 m² de logement, 17 Rue Bernard Et Mazoyer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 09300124A0065

Demandeur

SCCV AUBERVILLIERS 17 BERNARD MAZOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300124A0065 porte sur un projet situé 17 Rue Bernard Et Mazoyer. Le dossier a été déposé par SCCV AUBERVILLIERS 17 BERNARD MAZOYER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 12 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z39. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

2 179 m²

Variation nette

+2 179 m²

Surface totale après

2 535 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 535 m²
Total 356 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 12 1 - 29
- 27,6 % 27,6 % 41,4 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUBERVILLIERS 17 BERNARD MAZOYER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912935939
SIRET
91293593900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300124A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Bernard Et Mazoyer, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV AUBERVILLIERS 17 BERNARD MAZOYER et accordé le 12 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300124A0065, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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