Permis de construire Logement N° 09300119A0022

Permis de construire n° 09300119A0022 à Aubervilliers pour 30 m² de logement, 54 / Rue Heurtault

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 09300119A0022

Demandeur

SCI FONCIERE PARIS NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 / Rue Heurtault, le permis de construire n° 09300119A0022 a été délivré le 23 septembre 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCI FONCIERE PARIS NORD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

1 227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 974 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 004 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 223 m²
Total 1 227 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE PARIS NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433033628
SIRET
43303362800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 / Rue Heurtault, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE PARIS NORD et accordé le 23 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0022, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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