Permis de construire Mixte N° 09300122A0089

Permis de construire à Aubervilliers pour 1 616 m² de logement et locaux - 34 Rue Henri Murger

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 5 septembre 2023 · Dossier PC n° 09300122A0089 · Demandeur : LP PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09300122A0089, délivré le 5 septembre 2023 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Henri Murger, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 574 m² d'habitation et 42 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G4, G5, G6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/09/2023
Surface du terrain
616 m²
Surface existante avant
684 m²
Surface créée
1 616 m²
Variation nette
+932 m²
Surface totale après
1 616 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubervilliers

Adresse
34 Rue Henri Murger, Aubervilliers (93300)
Commune
Code postal
93300
Département
Région
Parcelles cadastrales
G4, G5, G6
Code INSEE
93001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Locaux 684 m² 42 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total 684 m² 1 616 m² 0 m² 684 m² 0 m² 932 m² 1 616 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Commerce 684 m² 0 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 684 m² 42 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LP PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
433137890
SIRET
43313789000037
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300122A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Henri Murger, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 574 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300122A0089, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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